L’engagement citoyen reconnu dans le compte personnel d’activité- Loi Travail – 9 août 2016

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    Un compte d’engagement citoyen est créé au sein du compte personnel d’activité.

     

    Désormais, les activités bénévoles effectuées au sein d’association d’intérêt général (selon l’article 200 du code général des impôts) créées depuis plus de 3 ans et qui consistent en la participation à un organe d’administration ou de direction de l’association ou à l’encadrement de bénévoles peuvent être comptabilisées dans le compte d’engagement citoyen. Un décret doit préciser les conditions de cette participation.

     

    Par la reconnaissance des compétences acquises lors de cet engagement, le titulaire du compte acquiert des jours de congés pour exercer ses activités bénévoles ou des heures en vue notamment de bénéficier de formation dans le cadre de son engagement (dans la limite d’un plafond de 60 heures).

     

    Un encouragement supplémentaire au bénévolat que les entreprises pourront proposer à leurs salariés.

     

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    fleche 2 avant   Retrouver l’article 200 du CGI