Deux ans après l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, 65 décrets et textes d’application ont été publiés. Pour s’y retrouver, le Conseil national des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire publie le livret : «loi ESS: un document pour tout comprendre».
Le livret reprend, article par article, les principales dispositions de la loi ainsi que les textes adoptés pendant ces deux années pour la rendre opérationnelle. Un guide précieux, donc, pour faire le point sur les avancées de la loi.
L’ESS, rappelons-le, c’est 221 325 établissements, créant 100 milliards d’euros de valeur ajoutée. Deux tiers des communes comptent au moins une structure de l’ESS que ce soit dans le secteur agricole (3 agriculteurs sur quatre adhèrent à une coopérative), le sport (90% des clubs de sport relèvent de l’ESS) ou encore la banque (60% de l’activité de détail est réalisée par une banque coopérative).
Le Conseil national des CRESS publie également une note sur les structures commerciales de l’ESS: quels éléments doivent contenir les statuts, quelles démarches effectuer pour rejoindre l’ESS, quels sont les avantages attendus…
