Prélèvement de l'impôt à la source: des FAQ de France Générosité pour rassurer vos donateurs – 6 février 2017

La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source est… source d’inquiétude pour les particuliers et les associations et fondations qui collectent des dons. À tort.

En effet, le prélèvement à la source n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû et comme le rappelle le guide du Ministère de l’économie: «le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt [comme les dons aux associations, par exemple] acquis au titre de 2017 sera maintenu».

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Ainsi comme l’explique très clairement le FAQ de France Générosité, les dons versés en 2017 seront déclarés aux impôts au printemps 2018 par le contribuable. La déduction d’impôt se transformera en 2018 en crédit d’impôt. Le contribuable ayant versé un don de 100 € en 2017 se verra rembourser de 66 € en septembre 2018.

Ensuite, les dons accordés en 2018 seront déclarés par le contribuable au printemps 2019, comme actuellement. Si le contribuable a été trop prélevé en 2018, il sera remboursé en septembre 2019. Dans le cas contraire, il soldera son impôt sur les 4 derniers mois de l’année.

Dans l’attente d’un document élaboré en partenariat entre France générosité et le gouvernement, vous avez déjà les premiers éléments pour rassurer vos donateurs… et continuer la collecte.

Consulter les FAQ de France Générosité

Parcourir le guide du ministère

Site de France Générosité

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