Vous avez dans votre association ou fondation un dirigeant, un salarié ou bien un membre qui a pour mission principale ou régulière d’influer sur la décision publique? Vous allez désormais être obligé de le déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’article 25 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Les informations télétransmises dans un répertoire numérique accessible aux citoyens mentionneront entre autres l’identité des représentants, les champs d’activité de la représentation, le montant des dépenses affectées à cette mission, les organisations professionnelles, syndicales ou les associations en lien avec ces intérêts et auxquelles vous appartenez…
La loi énonce également les acteurs publics concernés, au niveau national comme au niveau local: présidence, gouvernement, cabinet ministériel, députés, sénateurs et leurs collaborateurs, conseillers régionaux et départementaux, maires des villes de plus de 20 000 habitants, adjoints pour les villes de plus de 100 000 habitants…
Un décret doit venir préciser le rythme des déclarations, les modalités de communication, de publication et de présentation des activités des représentants d’intérêts. Un nouveau dispositif avec lequel il va falloir se familiariser.
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