Vers un crédit d’impôt pour les associations? Amendement envisagé dans le cadre du projet de loi de finance 2017 – 7 octobre 2016

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    Dans l’objectif de contribuer au développement de la vie associative, le Premier ministre a annoncé le dépôt d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finance 2017 visant à accorder aux associations une réduction de la taxe sur les salaires à hauteur de 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, sous forme de crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

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    Cette mesure réclamée par les acteurs du secteur permettrait de compenser les dispositions du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi applicables aux entreprises lucratives mais dont les associations sont exclues.
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    Affaire à suivre…
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    fleche 2 avant   Communiqué de presse du Mouvement associatif