Les organismes sans but lucratif bénéficient, au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, d’une franchise d’impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée et de contribution économique territoriale, en deçà d’un certain seuil. Ce seuil, indexé sur la prévision de l’indice des prix à la consommation, s’établit désormais à 61 145 euros.
Instruction fiscale du 06 avril 2016